Question
du groupe Europe Écologie les Verts sur l’implantation d’une centrale à béton
sur le
Plateau de Saclay, quartier du Pileu
Conseil municipal du 13 novembre 2013
Depuis le 20 octobre nous sommes sollicités
par des habitants de Palaiseau, et plus précisément du quartier du Pileu, au
sujet de mouvements dans une parcelle de terrain le long de la route qui
rejoint la D36 à Igny, à la hauteur de Polytechnique.
Ces rumeurs ont été confirmées lors d’une
visite que nous avons effectuée sur les lieux (zone rouge) le jour du 24 octobre 2013.
Nous avons effectivement constaté l’ouverture d’un chantier d’environ 2 ha pour la construction d’une centrale à béton. Le terrain du champ avait à ce jour là déjà été décaissé pour poser des pierres et renforcer le terrain. Des panneaux "sortie de camion" ont été placés au préalable, ce qui qui a éveillé la curiosité des riverains.
Ce terrain serait d'après les informations
loué au consortium des 4 constructeurs
qui démarrent le chantier pour la construction en 30 mois de 1500 logements.
Le terrain semblerait avoir été cédé à Scientipole aménagement dont le président est Mme Claire Robillard et le directeur l'architecte Frédéric Baudier.
Cette centrale à béton se trouve à 10 mètres d'un champ cultivé, à 20 mètres d'une rigole et à 100
mètres des habitations. Or, une centrale à béton est une installation
classée qui demande un enregistrement à l'ICPE
et, si elle est supérieure à 3m3, une consultation du public. Sur le
site internet de l'ICPE à ce jour rien n’apparaît.
A notre connaissance et sauf erreur de notre
part aucune délibération n'est passée ni à la CAPS ni sur la Ville.
La rue des Marnières est en mauvais état et
elle est limitée aux véhicules de 3,5 T. sauf desserte locale.
Le service urbanisme dit ne pas être au
courant de ce projet et a refusé de me recevoir sur instruction.
Nous demandons des réponses aux questions
suivantes :
Quels sont les choix qui motivent cet
emplacement alors qu’un champ reste disponible à l’entrée du futur quartier
Camille Claudel?
Le terrain étant constructible pour des
logements, il n’y aurait pas nécessité d’une délibération dans le cas
d’établissements industriels ? Voir d’une révision du PLU ?
La convention entre le président de la CAPS et
le locataire a bien été stipulée ?
Nous souhaitons connaître également les
mesures mises en place par la Mairie pour éviter la pollution des rigoles, du
terrain agricole avoisinant et les nuisances aux habitants.
S’agissant de la construction d’une ZAC
respectueuse de l’environnement et d’un écoquartier, nous souhaiterions connaître aussi l’origine
des matières premières (matières recyclées à partir de démolition et de
provenance locale ?) et leur moyen de transport sur le lieu (voie fluviale
ou ferrée ?) Avec quel moyen
d’approvisionnement en eau ?
Est-ce que une zone de parking est également
prévue pour les employés intervenants sur le chantier ? Et si Oui, de
quelle ampleur ?
Michel Rouyer,
au nom du Groupe des élus-es Europe Ecologie Les Verts
au nom du Groupe des élus-es Europe Ecologie Les Verts
QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES POSÉES À MME LA MAIRE SUITE
AU CONSEIL MUNICIPAL DE MERCREDI 13 NOVEMBRE 2013
- de toute évidence, il manque le b-a-b-a d'un
chantier c'est à dire l'affichage obligatoire et la déclaration de travaux.
Cette obligation pourra-t-elle être remplie rapidement ?
- après investigation, les informations rapportées ne semblent pas
toutes exactes : une centrale à béton est une installation classée selon
l'Arrêté du 26 novembre 2011 (DEVP1103455A) relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises
à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement, paru au Journal Officiel le
15/12/2011.
voir sur le site de Legifrance :
- la question de l'imperméabilisation des sols et les modes de captage de l'eau de
ruissellement. Le terrain est imperméabilisé et l'eau n'est pas absorbée
sur place (voir en les images plus bas).
Pour tout exutoire il y a un passage prévu
sous la clôture nord. Et l'eau part dans le champ et s'écoule jusqu'à la
résidence d'Estienne d'Orves où elle rejoint les avaloirs municipaux, non sans
avoir inondé au passage une grande surface de champ, la piste cyclable, le
trottoir, l'entrée de la résidence et la chaussée publique.
Bonjour,
RépondreSupprimerVotre affaire date: a-t-elle été résolue?