mardi 19 novembre 2013

Question du groupe EELV sur l’implantation d’une centrale à béton dans le quartier du Pileu

Question du groupe Europe Écologie les Verts sur l’implantation d’une centrale à béton
sur le Plateau de Saclay, quartier du Pileu

Conseil municipal du 13 novembre 2013

Depuis le 20 octobre nous sommes sollicités par des habitants de Palaiseau, et plus précisément du quartier du Pileu, au sujet de mouvements dans une parcelle de terrain le long de la route qui rejoint la D36 à Igny, à la hauteur de Polytechnique.

Ces rumeurs ont été confirmées lors d’une visite que nous avons effectuée sur les lieux (zone rouge)  le jour du 24 octobre 2013.


Nous avons effectivement constaté l’ouverture d’un chantier d’environ 2 ha pour la construction d’une centrale à béton.  Le terrain du champ avait à ce jour là déjà été décaissé pour poser des pierres et renforcer le terrain. Des panneaux "sortie de camion"  ont été placés au préalable, ce qui qui a éveillé la curiosité des riverains.
Ce terrain serait d'après les informations loué au consortium des  4 constructeurs qui démarrent le chantier pour la construction en 30 mois de 1500 logements.


Le terrain semblerait avoir été cédé  à Scientipole aménagement dont le président est Mme Claire Robillard et le directeur l'architecte Frédéric Baudier.
Cette centrale à béton  se trouve à 10 mètres d'un champ cultivé, à 20 mètres d'une rigole et à 100 mètres des habitations. Or, une centrale à béton est une installation classée qui demande un enregistrement à l'ICPE  et, si elle est supérieure à 3m3, une consultation du public. Sur le site internet de l'ICPE à ce jour rien n’apparaît.
A notre connaissance et sauf erreur de notre part aucune délibération n'est passée ni à la CAPS ni sur la Ville.
La rue des Marnières est en mauvais état et elle est limitée aux véhicules de 3,5 T. sauf desserte locale.
Le service urbanisme dit ne pas être au courant de ce projet et a refusé de me recevoir sur instruction.
Nous demandons des réponses aux questions suivantes :
Quels sont les choix qui motivent cet emplacement alors qu’un champ reste disponible à l’entrée du futur quartier Camille Claudel?
Le terrain étant constructible pour des logements, il n’y aurait pas nécessité d’une délibération dans le cas d’établissements industriels ? Voir d’une révision du PLU ?
La convention entre le président de la CAPS et le locataire a bien été stipulée ?
Nous souhaitons connaître également les mesures mises en place par la Mairie pour éviter la pollution des rigoles, du terrain agricole avoisinant et les nuisances aux habitants.
S’agissant de la construction d’une ZAC respectueuse de l’environnement et d’un écoquartier,  nous souhaiterions connaître aussi l’origine des matières premières (matières recyclées à partir de démolition et de provenance locale ?) et leur moyen de transport sur le lieu (voie fluviale ou ferrée ?)  Avec quel moyen d’approvisionnement en eau ?
Est-ce que une zone de parking est également prévue pour les employés intervenants sur le chantier ? Et si Oui, de quelle ampleur ?
Michel Rouyer,
au nom du Groupe des élus-es Europe Ecologie Les Verts



QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES POSÉES À MME LA MAIRE SUITE
AU CONSEIL MUNICIPAL DE MERCREDI 13 NOVEMBRE 2013

- de toute évidence, il manque le b-a-b-a d'un chantier c'est à dire l'affichage obligatoire et la déclaration de travaux. Cette obligation pourra-t-elle être remplie rapidement ?
- après investigation, les informations rapportées ne semblent pas toutes exactes : une centrale à béton est une installation classée selon l'Arrêté du 26 novembre 2011 (DEVP1103455A) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, paru au Journal Officiel le 15/12/2011.
voir sur le site de Legifrance :

- la question de l'imperméabilisation des sols et les modes de captage de l'eau de ruissellement. Le terrain est imperméabilisé et l'eau n'est pas absorbée sur place (voir en les images plus bas).
Pour tout exutoire il y a un passage prévu sous la clôture nord. Et l'eau part dans le champ et s'écoule jusqu'à la résidence d'Estienne d'Orves où elle rejoint les avaloirs municipaux, non sans avoir inondé au passage une grande surface de champ, la piste cyclable, le trottoir, l'entrée de la résidence et la chaussée publique.




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