Bonsoir
Je peux affirmer ce soir que nous sommes rendus à un moment particulièrement important de la vie publique et du devenir de notre territoire et je tiens à vous informer des conditions dans lesquelles se sont déroulées hier le vote de la 4ème révision du PLU pour l'adapter à la nouvelle ZAC hier soir au Conseil Municipal de Palaiseau.
Une lettre était adressée hier aux élus-ues de Palaiseau les invitant à réfléchir sur les conséquences de leurs votes par un collectif de formations politiques qui recouvre un large spectre allant de la gauche de la gauche jusqu'au centre mais qui reprenait la demande des associations qui s'alarment d'une démocratie qui n'est pas suffisamment respectée quand on ne donne pas au public la possibilité d'interagir sur le projet
Cette lettre avait pour titre : « On n’hérite pas de la terre de nos ancêtres, on l’emprunte à nos enfants » (Saint Exupéry)
Grâce à la Loi Bouchardeau du 12 juillet 1983, no 83-630, relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, qui réforme l’enquête publique dont l’objet est d’informer le public, de recueillir non seulement ses appréciations, ses suggestions mais également ses contre-propositions, nous avons là un rapport d'enquête publique tout à fait remarquable.
Si l'avis favorable des commissaires enquêteurs était attendu : personnellement je n'ai jamais vu un commissaire enquêteur donner un avis défavorable, cela doit être extrêmement rare et encore moins sur un projet de ZAC dont l'opérateur est l’État à travers son établissement public d'exception qui a été créé grâce à la Loi du Grand Paris.
Il est à noter cependant au total 5 registres d'enquête remplis avec 127 observations et 60 avis d'association ou formations politiques certains signés par 60, 233 personnes avec seulement 17 avis favorables et également :
- de nombreuses propositions du commissaire enquêteur particulièrement attentif à retenir un certain nombres de remarques quand elles sont fondées et qui fait des propositions et observations très pertinentes ce qui aurait pu réconcilier des différents acteurs, associations, syndicats, populations locales et salariés de la recherche publique ou des entreprises concernées s'il avait été donné la possibilité de MODIFIER le projet, voire le remettre en cause dans son économie générale grâce à un moratoire
Le résultat des votes hier :
- 13 votes contre 3 abstentions et 19 voix pour, parmi ces votes 3 maire-adjoints qui ne votent pas la révision (2 qui s’abstiennent, un qui vote contre).
montre bien qu'il s'agit d'un projet de territoire qui n'a pas rencontré une large adhésion.
Seul point positif, je salue la décision de Claire Robillard, maire de Palaiseau qui a proposé de passer ce point en début de Conseil Municipal et de laisser vivre le débat pendant plus de 3 heures.
Le projet du Grand Paris, décidé par Nicolas SARKOZY et repris par le gouvernement actuel, prévoit la réalisation d’un grand Pôle Scientifique (cluster) sur le Plateau de Saclay, regroupant laboratoires, centres de recherche, entreprises privées et logements. Nous sommes toujours à la recherche d'un thème central pour ce Cluster, qui fait plus prestige que cohérence au regard des grands clusters dans le monde : celui que je cite souvent par exemple le cluster sur les panneaux scolaires à Fribourg en Allemagne ...
Pourquoi avoir eu cette urgence de lancer une nouvelle révision simplifiée alors que le développement du Grand Paris et l’arrivée du métro sont repoussées et encore incertaines à cause du manque de moyens financiers?
Notre PLU a été approuvé en 2006 et a fait l’objet déjà de 3 révisions simplifiées, dont l’avant dernière seulement en mars 2012 pour conformer le PLU aux ambitions architecturale de l'installation du Centre de Recherche Edf sur le campus.
On peut du coup se demander si la nécessité impérative de voter la révision du PLU avant le 1 juillet 2013 ne viendrait pas de la volonté de ne pas intégrer la Loi de l’Etat Grenelle 2 qui à 4 jours d'intervalles rendrait obligatoire ses prescriptions en terme de protection de l'Environnement.
Je rappelle que selon la loi n°2011-12 du 5 janvier 2011
Les PLU en cours d’élaboration ou de révision (projet arrêté avant le 1er juillet 2102 et approuvé avant le 1er juillet 2013) peuvent, au choix, achever leurs procédures en cours selon les dispositions antérieures à la loi Grenelle II ou selon les dispositions de cette dernière.
Alors que les PLU approuvés après le 12 janvier 2011 (s’ils ne sont pas approuvés avant le 1 juillet 2013 avec un projet de plan arrêté avant le 1er juillet 2012) sont soumis aux nouvelles dispositions de la loi. Toutefois, les dispositions de la loi Grenelle II devront obligatoirement être intégrées lors de la révision des documents et au plus tard le 1er janvier 2016.
A noter que la prise e compte de la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme est une obligation nouvelle issue de la loi Grenelle 2 !
Comme Arnaud l'a dit dans son intervention, nous avions votés sur un compromis à la CAPS le 16 mai 2011 sur une répartition des logements entre la vallée et le plateau, sur la base d'1 logement en vallée pour 1 logement sur le plateau sur la base de 2 centralités organisées, celle du Moulon et celle de la Zac Polytechnique ce qui faisait en ce qui concerne les logements familiaux un total de 1000 à 1500 logements par centralité, soit un total de 3000 logements sur toute la frange Sud.
Là les chiffres ont complètement explosés, et de nombreuses remarques du Commissaire Enquêteur nous semblent relever d'un projet non fini et qu'on veut faire passer aux forceps.
Comme le fait remarquer le Commissaire Enquêteur :
« La préservation du paysage vu des points hauts voisins est indispensable, aucun signal particulier ne se justifie, compte tenu de la qualité particulière du plateau qui n'est pas uniquement sur le territoire de Palaiseau »
Nous constatons également que la préservation de la biodiversité a été largement minimisée, avec une prise en compte très partielle des résultats des études (commissionnés par l’Epps même) sur la richesse des milieux humides et des espèces animales et végétales du Plateau.
Voir le rapport de l'Autorité Environnementale lors de l'enquête public sur l'impact environnemental. Certains que je ne nommerai pas ont pu dire à ce propos : « on ne fait pas d’omelette sans casser les œufs » !
La question de quel futur voulons nous pour Palaiseau reste ouverte. Et pourtant elle est fondamentale.
Pour notre part à Europe Ecologie Les verts nous sommes restés fidèles au programme de la majorité municipale pour lequel les palaisiens-nnes nous ont élus et vis à vis de qui nous nous sommes engagés fortement : je rappelle notre programme p. 32 qui dit en gras et tête de chapitre à propos de ce projet de l'Etat sur le Plateau de Palaiseau:
« Nous n’accepterons pas que l’État prenne les décisions à notre place », « nous aménagerons en concertation avec les citoyens », « nous nous opposerons fermement à toute ville nouvelle » et « si des logements sont nécessaires, ils doivent l’être en nombre limité et construits en intégration complète avec l’environnement »
Merci
Michel Rouyer
27 juin 2013
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