Premier bilan de la concertation :
Intervention et vote au conseil municipal
du 27 mars 2013
Je tenais à vous prévenir d'avance que mon intervention risque d'être longue, et à cet égard j'avais fait la demande de remonter ce sujet juste après le budget et non en fin de Conseil municipal, mais je vois qu'il n'est pas encore trop tard, pour ma part je me suis imposé la discipline de ne pas intervenir depuis notre position de vote sur le budget 2013 afin de pouvoir laisser plus de place au débat sur ce sujet qui est éminament important à nos yeux.
Sur le bilan de la concertation de la révision simplifiée du PLU, il nous est difficile de séparer la forme et le fond, surtout si l'on considère dans le contexte général le fait que notre groupe s'est déjà exprimé et avait voté CONTRE le démarrage de la concertation à la fois de l’Établissement Public et de la révision simplifiée de la ville en juillet 2012, en rappelant d'ailleurs qu'initialement c'est toute la majorité municipale qui avait voté CONTRE la concertation mise en place par l’Établissement Public Paris Saclay.
Ensuite il y a eu un report de 6 mois du calendrier de la concertation, report qui a eu très peu de publicité et que j'ai voulu faire annoncer par Madame la Maire de Palaiseau au CM qui a suivi cette décision, pour ne pas l'annoncer moi-même, et cela a donné lieu à un échange mêlé d’incompréhension et du coup l'information est passée à l'as...
Je crois que la difficulté de cette concertation que ce soit par l'établissement public que par la mairie, c'est le manque de volonté politique d'une véritable concertation sur les enjeux de l'aménagement du Plateau et singulièrement de la modification du PADD, qui va bien au-delà d'une simple adaptation à une ZAC.
Pour ce qui est de l'EEPS comme de la ville, nous avons été interpellés récemment par des citoyens et les associations les plus chevronnées dans la ville sur le manque de communication de cette concertation : même les plus avertis et engagés dans les associations, au courant de la possibilité de s’exprimer sur l’aménagement de la ZAC, n’étaient connaissance ni de la date de début, ni de celle de clôture de la période, ni même des enjeux de cette concertation préalable à l'enquête publique.
Le fait le plus marquant est que sur un projet de cette taille, le registre des observations soit vide, ce qui est un fait unique dans cette ville et ne peut être écarté d'un revers de manche.
En 2ème commission il m'est venu la comparaison avec un niveau de classe où tous les élèves auraient échoué un examen et qui ne soit pas de la responsabilité des enseignants, même si bien évidemment les enseignants ne peuvent pas tout surtout en matière de travail individuel !
Sur ce sujet je réitère mon observation : il est hors de question de remettre en cause le travail consciencieux des services, nous mettons en question au contraire la volonté politique des décideurs, dont nous sommes nous les élus, en charge et l'établissement public.
Quelques exemples de difficultés rencontrées pour participer à la concertation sur la revision du PLU :
Le 25 mars, dans le site internet de la Mairie un article est présent au bon endroit (habitat-urbanisme) avec explication de la phase de la concertation qui parait donc encore bien ouverte et avec les dates de permanence d’un commissaire enquêteur pour la période d’enquête publique (du mercredi 10 avril au mardi 14 mai).
Mais ce n’est pas pour autant possible de savoir quand l’article a été mis sur le site.
Par contre dans le calendrier de la consultation, dans la page, probablement du fait de ce report de 6 mois, il est mis le lien aux panneaux de septembre 2012 à la place de ceux de 2013…
Dans la partie du site Grands projets > Développement de la ville, logement et déplacements rien n’est marqué sur la concertation ni sur la révision.
- Les modalités fixées pour la concertation étaient
o Un affichage de la délibération pendant toute la durée des études nécessaires
o Une information dans le journal municipal et sur le site internet de la commune
o Un ou plusieurs affichage(s) complémentaire(s) explicitant le sujet concerné par la révision
o La tenue d’au moins une réunion publique
o Un registre destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée mis tout au long de la procédure à disposition du public au service développement urbain aux jours et heures habituels d’ouverture
Reconnaissons que toutes ces actions on eu lieu, mais est ce que pour autant nous pourrions nous sentir satisfaits de la concertation ?
Par exemple, dans les deux versions des panneaux informatif (septembre 2012 et février 2013) expliquant le projet de révision du PLU, il est marqué :
« Des réunions publiques seront organisées pour expliquer la révision simplifiée et le projet » et au cour du conseil municipal où a été votée la concertation Claire Mme la Maire vous avez aussi fait référence à «des réunions publiques ».
Mais une seule réunion publique a eu lieu, le 27 février 2013 et cela sans trop de publicité. Le fait qu’aucune pancarte n’était présente devant la salle des fêtes pour indiquer la réunion et l’entrée est révélateur de la difficulté et sans doute trahit, même de façon inconsciente, la crainte de créer une opposition aux projets d'aménagement…
On sait pourtant l'attention que sur d'autres sujet Mme la Maire vous vous êtes sincèrement investie dans une démarche de démocratie locale et participative, preuve en est l’attention portée vers les conseils de quartiers et la réunion des conseils en décembre 2012
Nous avons le sentiment très profond que que cet effort soit trop contradictoire avec la volonté de respecter un calendrier d'aménagement dans le cas de la concertation sur le projet de l’aménagement du Plateau, et donc de la révision du PLU et du PADD.
La réunion avec les Personnes Publiques Associées a eu lieu la veille de la réunion publique du 27 février. Nous souhaitions en avoir le compte-rendu, demande formulée à la 2ème commission, et que je formule à nouveau.
Le risque d'une « concertation non aboutie » est que les problèmes avec les habitants se manifestent après, quand il sera trop tard.
- Dans la délibération du CM de juillet 2012 on peut retrouver l’information : (la concertation) « se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de révision simplifiée du PLU et ce jusqu’à la délibération approuvant la révision simplifiée. Le bilan de la concertation sera présenté au conseil municipal qui sera invité à en délibérer.
Quelle est donc la date de clôture de la concertation ? Jusqu’à quand le cahier sera disponible si le vote sur le bilan de la concertation est prévu pour le 27 mars ?
- Dans la délibération du CM du 5 juillet 2012 on peut retrouver l’information « le conseil municipal décide de solliciter de l’État, conformément à l’article L ;121-7 du code de l’urbanisme, qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à la révision simplifiée du PLU ».
Est-ce que elle a été obtenue ?
Dans le cadre de la réunion publique du 27 février 2013
- Puisque, comme ça a été dit, le but ultime est « de développer des relations de bon voisinage pour enrichir notre vie locale, pour susciter des vocations scientifiques » et « l’urbanisation que nous souhaitons doit répondre au bien vivre ensemble. Il s’agit de penser dès aujourd’hui les relations habitants-étudiants ou agents de service-chercheurs » pourquoi ne pas organiser (ou avoir organisé) une réunion avec invitation et présence de toutes ces catégories, et pourquoi pas même représentées de façon officielle ?
- Claire Robillard, Madame la Maire vous « indiquez que les possibilités de construction ne signifient pas obligatoirement de monter jusqu’à 45 m sur l’ensemble de l’emprise » (UX1) mais dans les visuels (panneaux de septembre 2012 et fevrier 2013) c’est marqué «…des ambiances variées. Hauteur et densité seront modulées selon les zones. Dans les lisières, des constructions avec des emprises et des hauteurs plus limitées (16m) assureront une transition en douceur : au cœur du quartier des hauteurs plus élevées (25m) seront permises, lui donnant un caractère urbain et une identité propre avec potentiellement des émergences supérieures à 25 m ». Des hauteurs si importantes ne sont mentionnées nulle part dans les documents proposés au public
- A cette même question sur la différence existante entre ce qui est présenté à la réunion publique et ce qui est consultable sur le site de la ville il est répondu que les évolutions sur la zone centrale ont été validées récemment et « sont d’ailleurs présentés ce soir ». Un registre avec des documents est disponible depuis juillet 2012 et une enquête publique avec un commissaire enquêteur est prévue en avril-mai 2013.
Dans le Palaiseau Mag aucune pleine page n’a été dédiée à la concertation sur la révision du PLU , seulement une petite information dans le numéro de février pour prévenir de la réunion publique, sans plus.
Pour un projet si vaste, qui va changer si radicalement la nature de la zone, on s’attendrait à un effort majeur pour garantir le caractère démocratique des choix qui sont faits.
Sur la concertation mise en place par l'EPPS sur l'étude d'impact environnementale, je reprends les conclusions que nous avons noté sur le registre d'enquête publique où nous nous partagions les inquiétudes exprimées dans l’avis de l’Autorité Environnementale sur les impacts en matière de trafic routier, d’augmentation de la pollution, et des impacts sur le paysage en particuliers sur la hauteur des bâtiments pouvant atteindre 45 m, les bâtiments en forme de serpentin au Nord du lac de Polytechnique et également la hauteur en bordure de la ZAC.
Nous nous étions levé contre l’approche globale d’un projet qui a voulu dans le même périmètre à proximité des centres de recherche et de la zone d’activité presque doubler le nombre de logements (de 3200 initialement prévus à 5100 logements dans le projet actuel), officiellement pour justifier une gare du métro automatique dans la ZAC Polytechnique, avec un calendrier de réalisation bien plus serré que les perspectives les plus optimistes de l’arrivée de la ligne 18 du métro du Grand Paris Express (dont nous savons à présent être jusqu'au CEA de Saclay en 2027, et en 2030 la ligne complète d'Orly à Versailles Chantier).
Nous avons exprimé notre sentiment que le projet s’est emballé, que les impacts environnementaux majeurs, bien qu’identifiés pour la plupart, sont restés au second plan et sont loin d’être pris en compte de manière exemplaire et en tenant compte de tous les paramètres, comme ils mériteraient de l’être.
Ces deux concertations ne peuvent être à nos yeux dissociées et pour toutes les raisons évoquées nous continuerons à voter contre l'ensemble du dispositif, concertation comprise.
En vous remerciant pour votre écoute attentive,
Michel Rouyer
Pour participer:
Un registre est tenu à disposition pour recueillir les observation de toute personne intéressée par le projet.
Une enquête publique est organisée du mercredi 10 avril au mardi 14 mai.
Le commissaire enquêteur tient des permanences :
- Mercredi 10 avril de 9h à 12h au service Développement urbain
- Vendredi 19 avril de 14h30 à 17h30 au service Développement urbain
- Samedi 27 avril de 9h à 12h à l'hôtel de ville
- Mardi 14 avril de 14h30 à 19h au service Développement urbain
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire