Aménagement du plateau de Saclay : Les élu-es EELV de la Caps se prononcent contre le protocole d'accord avec l'EPPS

Conseil d'agglomération du Plateau de Saclay,le 18 janvier

Présentation du vote du groupe par Marie-Pierre Digard :

"Monsieur le Président, chers collègues,

Votre proposition ce soir de faire entériner par le conseil de la CAPS un protocole d’accord avec l’EPPS appelle plusieurs remarques de la part du groupe des 5 élus écologistes et solidaires de la CAPS.

Tout d’abord, sur la forme : nous avons été surpris, en tant que membres de votre majorité, de découvrir ce projet lors du dernier conseil de la CAPS.

Cette assemblée est une assemblée politique, composée de différents groupes, certains siégeant dans la majorité depuis les élections municipales de 2008, d’autres dans l’opposition.

A aucun moment, les élus de notre groupe ne se sont positionnés dans votre opposition, à aucun moment nous n’avons refusé de dialoguer, de parvenir à des compromis naturels dans une majorité plurielle comme la nôtre.

Il ne nous paraît pas ce soir de bonne politique d’avoir écarté une partie active de votre majorité et d’être aller négocier avec l’EPPS et avec certains maires.

Sur le fond, quel est le résultat de vos négociations secrètes ? Il est bien décevant.

Ecologistes et partis politiques de gauche se sont opposés dans un même mouvement et pour les mêmes raisons au projet d’aménagement du plateau de Saclay tel que l’a présenté le président Sarkozy en 2008. Ensemble nous nous sommes exprimés sur la loi Grand Paris qui conduit à une recentralisation passéiste. Ensemble nous avons agis pour la préservation des terres agricoles.

Avec qui signez-vous ce protocole à cent jours d’une échéance politique majeure pour notre pays ? Avec les représentants de ceux là même dont nous espérons le départ dans 100 j , ceux qui depuis des années lorgnent sur le plateau de Saclay comme s’il s’agissait d’un nouvel Eldorado, ceux qui ont méprisé les collectivités territoriales en les privant de leurs compétences à coup de lois, de décrets, d’arrêtés, ceux qui ont refusé de transmettre le projet régional de SDRIF.

Vous avez refusé depuis le départ de siéger, comme la Région et le Département, au CA de l’EPPS, dénonçant le peu de place accordée aux élus locaux.

Aujourd’hui vous abandonnez votre cigarillo pour fumer le calumet de la paix avec le ministre de la ville et les représentants locaux de l’Etat.

Quelles sont les raisons qui motivent un tel accord ? Là encore, vous avez beau nous expliquer qu’il s’agit de faire reconnaître la place des élus dans le processus d’aménagement, nous constatons que cette place se réduit toujours à un strapontin.

Car, en effet, ce protocole ne change rien au processus décisionnel, seul le CA de l’EPPS aura la main pour décider.

Encore plus, d’après la loi, c’est le préfet de Région qui désignera le comité opérationnel pour l’élaboration du CDT.

Alors, vous allez me dire pourquoi « tant de haine » ?

Rien dans ce protocole sur les textes votés par CAPS concernant l’aménagement : la carte des Terres agricoles de juin 2008, la motion sur les orientations d’aménagement du 26 mai 2011.

C’est sur un mandat clair de la CAPS que les élus devront s’appuyer pour aller siéger, si ce protocole est adopté. Ce projet mérite encore un travail de fond, collectif, au sein de notre communauté pour déterminer ce qui sera réalisé au sein des 300 hectares urbanisables.

Rien non plus côté financements de l’Etat sur tous les projets annoncés : que les écoles se débrouillent par elles mêmes pour déménager, y compris en ayant recours à des partenariats publics privés dévastateurs pour les finances publiques.

Rien sur la consultation de la société civile.

Plus grave, si l’introduction du protocole précise qu’il ne s’agit pas d’un accord financier, celui-ci est pourtant bourré d’allusions plus ou moins fines à la participation financière des collectivités. Et en signant ce document, vous ouvrez la boîte de pandore, car vous admettez qu’à nouveau, comme depuis de nombreuses années, ce seront les collectivités qui devront payer la note d’un repas qu’elles n’ont pas commandé ! Au final, ce seront bel et bien les projets de la communauté, les projets de nos villes qui seront sacrifiés et ce seront bel et bien nos concitoyens qui paieront pour des réalisations qu’ils n’ont pas choisis.

Comment enfin, pouvez-vous accepter un saucissonnage du projet d’aménagement en 3 comités opérationnels, c’est le contraire d’une logique intercommunale, cela va à l’encontre de l’intérêt communautaire, d’une approche globale de l’aménagement du territoire.

En conclusion :

Au-delà des débats sur le protocole en lui-même, de son opportunité temporelle, nous voulons être très clairs : nous sommes favorables à l’aménagement sur la frange sud du plateau, comme nous l’avons toujours voté, mais pas à n’importe quel prix.

Nous devons prendre le temps de construire un projet innovant et qui orientera notre territoire à répondre aux enjeux du 21 ème siècle.

Nous restons convaincus que seule une modification de la loi du Grand Paris concernant la gouvernance de l'EPPS garantira juridiquement un réél mode de décision paritaire entre l'état et les collectivités. Cela reste notre objectif à court terme. Dans moins de 100 jours, nous pourrons avancer rapidement, sur la base des motions votées par la CAPS, sur le contenu du projet d'aménagement, avec, nous l'espérons, un Etat et des collectivités locales en phase.

Dans cette perspective, nous sommes attachés au travail collectif, un travail collectif qui se déroule d’ailleurs parfaitement dans au moins une commune de la CAPS que je connais tout particulièrement.

Nous continuerons à nous investir pleinement dans un esprit d’échange, mais nous ne voulons pas être là simplement pour signer systématiquement en bas à droite des projets inamendables.

C’est pourquoi, vous l’aurez compris, notre groupe refuse de vous donner l’autorisation de signer ce protocole d’accord au nom de la CAPS. Nous voterons contre ce protocole."

Jean-Francis Rimbert, Marie-Pierre Digard, Catherine Gimat, Arnaud Deschamps, Michel Rouyer